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Actualités

Brocante et Moules Frites de la C.O.S

La Caisse d'Oeuvre du Personnel Communal organise sa brocante annuelle.

Forum des associations
Des associations coulonnoises vous présenteront au Foyer Mozart, près de la Mairie, leurs activités et projets.

R.A.M. - VACANCES D'ETE

Le Relais Assistantes Maternelles sera fermé du 9 août au 6 septembre 2010 inclus.

CENTRE DE LOISIRS 2010 - MOTS DES ADOS

Brèves à consulter

JOURNAL DE BORD DU CENTRE DE LOISIRS

L’année scolaire vient de s’achever, place aux vacances.

7ème FETE DES PLANTES AU LYCEE AGRICOLE COULOGNE

La 7ème Fête des Plantes, de l’Aquaculture et de l’Animalerie aura lieu le samedi 25 septembre 2010 de 10H00 à 17H00 au lycée agricole de Coulogne.

NOTRE PAGE MARCHES PUBLICS

Pour y accéder, cliquer ici.

ECO QUARTIER ZAD DU GRAND DUC

Elaborons ensemble le futur quartier du Grand Duc.

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** Après un décès (démarches) **

Ce qu'il faut savoir

Dans les 24 heures : (habituellement  par les pompes funèbres)

  • Déclarer le décès auprès de l’état civil.
  • Obtenir des copies d’actes de décès.
  • Faire établir des faire-part et/ou avis dans la presse.

 

Dans les 8 jours :

  • Choisir un notaire (si existent des biens immobiliers, un contrat de mariage, un testament ou si ont été faites des donations).
  • Informer l’employeur (ou l’Assedic), la banque et la Caisse de Sécurité sociale. 

Dans les 30 jours :

  • Faire valoir ses droits auprès des organismes chargés de verser le capital-décès, la pension de réversion, l’allocation veuvage, l’allocation de soutien familial, l’allocation de parent isolé.
  • Prévenir les créanciers (EDF, France Télécom, organismes de crédit).
  • Prévenir le propriétaire de l’immeuble où vivait le défunt ou, à l’inverse, son locataire.
  • Prévenir les assureurs (habitation, véhicule, assurance-vie...).
  • Éventuel établissement de l’inventaire successoral.

Dans les 6 mois :

  • Formalités fiscales (déclaration de succession, information des centres chargés de l’impôt sur le revenu, des taxes foncières et professionnelles...).
  • Après 3 mois et 40 jours, l’héritier peut prendre sa décision concernant l’acceptation de la succession (il dispose en théorie de 30 années pour se décider, mais peut être poursuivi par un créancier après ce délai de 3 mois et 40 jours).


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