Vous avez un projet de construction et avez besoin de conseils en matière de respect de l’environnement et d’insertion sur site.
La plupart des travaux de construction modifiant l’aspect visuel des lieux (bâtiment, clôture, terrain…) est soumise à autorisation. Un dossier doit être constitué (plan, photos, descriptif) et un imprimé administratif, disponible en mairie au service urbanisme doit être complété.

Le droit de l’urbanisme est complexe, en effet,  dans quels cas doit on demander un permis de construire ou une déclaration préalable ?  Pour répondre à vos interrogations, nous pensons qu’il est nécessaire de rappeler les règles d’urbanisme en vigueur.

Le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations est entré en vigueur le 1^er octobre 2007. Cette réforme poursuit 3 objectifs, à savoir :
• La clarification (et non la simplification) du droit de l’urbanisme et le champ d’application des différentes autorisations.
• La simplification des procédures et l’amélioration de la sécurité juridique pour les collectivités et les citoyens.
• De mieux préciser les responsabilités respectives de l’autorité qui délivre le permis et des constructeurs.

C'est pourquoi nous pensons qu'il est nécessaire de rappeler les règles d'urbanisme en vigueur.

Dorénavant il n’existe plus que trois régimes d’autorisation d’urbanisme : le permis de construire, le permis d’aménager et la déclaration préalable.