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** Attestation d'accueil **
L’attestation d’accueil est un document officiel sollicité par toute personne, française ou étrangère résidant en France et qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée égale ou inférieure à trois mois.
Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite familiale ou privée sont concernés par cette formalité. Ces séjours se distinguent des séjours touristiques effectués par des organismes de voyage ou à l’hôtel ainsi que des séjours professionnels à l’invitation d’une entreprise.
Seuls les séjours revêtant le caractère d’une visite familiale ou privée sont concernés par cette formalité. Ces séjours se distinguent des séjours touristiques effectués par des organismes de voyage ou à l’hôtel ainsi que des séjours professionnels à l’invitation d’une entreprise.
Personnes concernées :
L’attestation d’accueil est exigée pour tous les étrangers, y compris les ressortissants des pays non-soumis au visa de court séjour.
Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers qui en sont dispensées.
Principales personnes dispensées
Elle ne concerne toutefois pas certaines catégories d’étrangers qui en sont dispensées.
Principales personnes dispensées
- les ressortissants de l’Espace économique européen et les membres de leur famille,
- les ressortissants Suisses, Andorrans et Monégasques,
- les membres des corps diplomatiques et consulaires venant de l’étranger pour prendre leurs fonctions en France et les membres de leur famille à charge,
- les titulaires d’un visa de circulation "Convention de Schengen", valable au moins un an pour plusieurs entrées,
- les titulaires d’un visa portant la mention "carte de séjour à solliciter dès l’arrivée en France",
- les personnes effectuant un séjour présentant un caractère humanitaire ou s’inscrivant dans le cadre d’un échange culturel sous certaines conditions,
- les personnes venant en France pour une cause médicale urgente les concernant ou en raison de la maladie grave d’un proche sous certaines conditions,
- les personnes venant en France pour assister aux obsèques d’un proche sous certaines conditions.
Pièces à fournir :
La présence personnelle de l’hébergeant est indispensable pour remplir le formulaire de déclaration et déposer les pièces justificatives.
Le demandeur de l'attestation d'accueil doit présenter les originaux des pièces suivantes :
- s'il est ressortissant français, de l'EEE ou Suisse, un document établissant son identité et sa nationalité,
- s'il est ressortissant non-communautaire, un titre de séjour (liste limitative),
- un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif et une facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou une quittance de loyer),
- tout document permettant d'apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement,
- un timbre fiscal de 45 EURO* de série spéciale, perçu au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ex OMI).
* (depuis le 1er janvier 2008)
Attention : une fois validée, l'attestation d'accueil doit être transmise par le demandeur à l'étranger qu'il souhaite accueillir.
