Toutefois, vous pouvez en être dispensé :

• Si vous avez plus de 70 ans ( en envoyant un courrier de dispense à la cour d’assise de SAINT-OMER).
• Si vous n’habitez plus le département.
• Si vous avez déjà rempli cette fonction dans le même département au cours des 5 dernières années.

2. Une liste annuelle départementale est dressée dans le ressort de chaque cour d’assises par un second tirage au sort à partir de la liste préparatoire.

La liste comprend 1 juré pour 1800 habitants.

3. Une liste de session ( trente jours avant l’ouverture de session), est constituée de 40 jurés titulaires et de 12 jurés suppléants ( jurés résidant dans la ville dans laquelle siège la cour d’assises ).

Quinze jours avant l’ouverture, le préfet notifie à chacun des jurés l’extrait de la liste de session, date, horaire et durée prévisible du procès.

A l’ouverture de la session d’assise, 9 ou 12 jurés sont tirés au sort pour chaque affaire.

En tant que juré, vous avez droit à des indemnités.

En vertu du Code de procédure pénale, les jurés peuvent bénéficier, quatre sortes d’indemnités : 

• Une indemnité journalière de session.
• Une indemnité journalière de séjour .
• Une indemnité de transport .
• Une indemnité pour perte de revenu professionnel.

Ces indemnités ne sont pas versées d’office, elles sont à réclamer au greffe du tribunal de la cour d’assises.