1. ELECTIONS MUNICIPALES

Périodicité : Tous les six ans
Prochaine élection : 2014.

Objectif : Désigner les membres du conseil municipal qui, à leur tour, éliront le maire (et ses adjoints) :
- communes de moins de 3 500 habitants : scrutin majoritaire pluri nominal à deux tours.

- communes de 3 500 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (liste bloquée ; aucune modification n’est possible).

Type de scrutin : Suffrage universel direct


2. ELECTIONS CANTONALES

Périodicité : Tous les six ans
Prochaine élection : mars 2011 (pour les cantons renouvelés les 21 et 28 mars 2004).

Objectif : Désigner les membres du conseil général du département, qui élisent à leur tour, pour trois ans, un président.
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les trois ans

Type de scrutin : Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à 2 tours, à raison d’un conseiller par canton.


3. ELECTIONS REGIONALES

Périodicité : Tous les six ans (à partir de 2004)
Prochaine élection : mars 2010.

Objectif : Elire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour six ans

Type de scrutin : Suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.


4. ELECTIONS LEGISLATIVES

Périodicité : Tous les cinq ans (mais l’Assemblée nationale peut être dissoute par le Président de la République ce qui provoque des élections anticipées)
Prochaine élection : 2012.

Objectif : Elire les 577 députés à raison d’un député par circonscription législative.

Type de scrutin : Suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.


5. ELECTIONS SENATORIALES

Périodicité : Tous les six ans

Objectif : Elire les 346 sénateurs dans les départements, les territoires d’outre-mer et parmi les Français établis hors de France.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans

Type de scrutin : Suffrage universel indirect, scrutin majoritaire à deux tours ou représentation proportionnelle selon le nombre de sénateurs à élire dans le département. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux.


6. ELECTION PRESIDENTIELLE

Périodicité : Tous les cinq ans
Prochaine élection : 2012.

Objectif : Elire le Président de la République

Type de scrutin : Suffrage universel direct, scrutin uninominal majoritaire à deux tours.


7. ELECTIONS EUROPEENNES

Périodicité : Tous les cinq ans
Prochaine élection :  2014.

Objectif : Désigner les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l’élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions.

Type de scrutin : Suffrage universel direct, scrutin de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle.


8. REFERENDUM

Périodicité : Aucune

Objectif : Procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution.

Vote par oui ou par non à la majorité des suffrages exprimés.