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** Conseil municipal **
Rôle du conseil municipal
Le conseil municipal, depuis la loi de 1884, est élu tous les 6 ans au scrutin universel direct. A Coulogne, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours. Cette même loi fixe les prérogatives du conseil municipal en stipulant : "le conseil municipal règle, par ses délibérations les affaires de la commune".
Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune il donne donc son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il doit donner son avis notamment sur le vote du budget, la création et la suppression des services publics locaux , la gestion du patrimoine communal…
Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.
En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.
