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Actualités

Brocante et Moules Frites de la C.O.S

La Caisse d'Oeuvre du Personnel Communal organise sa brocante annuelle.

Forum des associations
Des associations coulonnoises vous présenteront au Foyer Mozart, près de la Mairie, leurs activités et projets.

R.A.M. - VACANCES D'ETE

Le Relais Assistantes Maternelles sera fermé du 9 août au 6 septembre 2010 inclus.

CENTRE DE LOISIRS 2010 - MOTS DES ADOS

Brèves à consulter

JOURNAL DE BORD DU CENTRE DE LOISIRS

L’année scolaire vient de s’achever, place aux vacances.

7ème FETE DES PLANTES AU LYCEE AGRICOLE COULOGNE

La 7ème Fête des Plantes, de l’Aquaculture et de l’Animalerie aura lieu le samedi 25 septembre 2010 de 10H00 à 17H00 au lycée agricole de Coulogne.

NOTRE PAGE MARCHES PUBLICS

Pour y accéder, cliquer ici.

ECO QUARTIER ZAD DU GRAND DUC

Elaborons ensemble le futur quartier du Grand Duc.

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LEXIQUE PORTANT SUR LES TERMES D'URBANISME

Afin de mieux appréhender le vocabulaire spécifique des urbanistes, nous vous proposons un petit lexique des termes d’urbanisme indispensable pour la réalisation de vos projets.

CERTIFICAT D’URBANISME (CU) (art R410 et suivants du code de l'urbanisme)
C’est un acte administratif qui informe le pétitionnaire sur les dispositions d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété qui sont applicables à ce terrain.

COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (COS)
Il détermine la surface constructible sur un terrain. Cette surface est obtenue en multipliant ce coefficient par la surface du terrain. Chaque zone a son coefficient qui est mentionné au règlement du POS, devenu PLU.

DECLARATION PREALABLE (art R451 et suivants du code de l'urbanisme)
Sont soumises à déclaration préalable les constructions qui créent entre 2 et 20 m2 de SCHOB, que le terrain supporte déjà une construction ou non.De même les constructions de moins de 2 m2 qui ont une hauteur de plus de 12 mètres ainsi que les lotissements qui ne créent pas de voies ou d'espaces publics ou collectifs, quelque soit le nombre de lots.

PERMIS DE CONSTRUIRE (art R431 et suivants du code de l'urbanisme)
C’est une autorisation administrative qui doit être obtenue avant d’entreprendre une construction nouvelle(si création de plus de 20 m2 de SCHOB) ou de modifier une construction existante.

PERMIS D'AMENAGER (art R441 et suivants ducode de l'urbanisme)
Le permis d'aménager est nécessaire dès lors que l'on réalise des aménagements.A titre d'exemple la réalisation d'un lotissement de plus de 2 lots, d'un terrain de sport , d'un camping sont soumis à permis d'aménager



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