Cependant, à la lumière des nouveaux transferts de compétences induits par la loi n°2004-809 du 13 août 2004, relative aux libertés et responsabilités locales, le Conseil Général a décidé de réformer ce dispositif afin de promouvoir de manière prioritaire l'accès des collégiens au service de restauration scolaire, d'une part, et d'en simplifier les modalités d'instruction, d'autre part.

Ce nouveau dispositif s'adresse uniquement aux collégiens boursiers nationaux et se présente sous deux formes :

• une aide à la restauration destinée aux collégiens boursiers demi-pensionnaires ou internes,
• ou une bourse départementale aux collégiens boursiers externes.

Ces nouvelles dispositions ont pris effet dès la rentrée de septembre 2008.

Les mesures d'instruction se sont donc considérablement simplifiées :

• l'attribution des aides précitées est directement calée sur l'attribution des bourses nationales des collèges ;
• les familles n'ont ni formulaire à remplir ni document ou renseignement complémentaire à fournir ;
• une notice d'information sera jointe au dossier de demande de bourse nationale ;
• l'instruction des demandes de bourses nationales ou départementales devient unique et est réalisée par les collèges.