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Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, depuis la loi de 1884, est élu tous les 6 ans au scrutin universel direct.
A Coulogne, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours.
Cette même loi fixe les prérogatives du conseil municipal en stipulant : "le conseil municipal règle, par ses délibérations les affaires de la commune".

 

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune il donne donc son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il doit donner son avis notamment sur le vote du budget, la création et la suppression des services publics locaux , la gestion du patrimoine communal…

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.


Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion aura lieu en Mairie le vendredi 30 juin 2017 à 19 heures 00.

A l'ordre du jour :

  1. Election des sénateurs : désignation des délégués des conseillers municipaux.
  2. Demandes de subventions scolaires diverses dont celle du Collège Jean Monnet (fournitures scolaires).
  3. Taxe locale sur la publicité extérieure : fixation du taux.
  4. Garantie d’emprunt pour la société LOGIS 62 pour la réalisation de trois logements Allée des Cyprès.
  5. Octofolies : mise en place d’une stratégie de mécénat.
  6. Travaux d’aménagement d’un carrefour RD127 Route de Guînes/Rue Armand Lefebvre : acceptation de la subvention.
  7. Acquisition de préfabriqués pour le complexe Briand : demande de subvention.
  8. Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique : rétrocession des subventions aux agents concernés.
  9. Rémunération des heures supplémentaires : précisions.
  10. Tableau Promus/Promouvables.
  11. Mise à jour du tableau des effectifs.
  12. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents : régularisation.
  13. Constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération Grand Calais Terres & Mers, la Ville de Calais, la Ville de Coulogne, la Ville de Coquelles, la Ville de Sangatte Blériot et le Centre Communal d’Action Sociale de Calais pour l’achat de papier.
  14. Délégation de service public de distribution de l’eau potable : avenant.
  15. Modification du Plan Local d’Urbanisme.
  16. ZAC du Grand Duc : Compte Rendu d’Activité au Concédant (C.R.A.C.).
  17. Rapport de la commission d’accessibilité 2016.
  18. Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Questions diverses :


 
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sont ouverts du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30.