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Les bourses départementales sont attribuées par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, et s’adressent aux collégiens boursiers nationaux au taux 1, 2 ou 3 externes, incluant les élèves mangeant occasionnellement en cantine et n’ayant pas le statut d’élèves demi-pensionnaires.

CRITERES D'ATTRIBUTION

Pour bénéficier des bourses départementales :

  • l'élève doit être boursier national
  • l’élève doit être scolarisé dans un collège public ou privé (sous contrat d’association)
  • le responsable légal de l'élève doit être domicilié dans le Pas-de-Calais
  • l'élève doit être externe toute l’année

PROCEDURE POUR L'ANNEE SCOLAIRE :

Complétez le dossier de demande de bourse nationale qui est remis par le collège à votre enfant en début d'année scolaire.
Si votre demande de bourse de collège reçoit un avis favorable, votre dossier figurera automatiquement dans le fichier du Conseil départemental du Pas-de-Calais qui procèdera au paiement de la bourse départementale.
Vous serez alors informé(e) par courrier de l'attribution de la bourse départementale de collège en fin d'année scolaire.

MONTANT :
Le montant de la bourse départementale de collège est unique : 50 € par an versés par le Conseil départemental du Pas-de-Calais.


MODALITE DE PAIEMENT :
Le paiement de la bourse départementale de collège aux élèves boursiers nationaux externes est réalisé par le Département en fin d’année scolaire. Les collèges transfèrent au Département, par voie informatique, les coordonnées bancaires des familles éligibles à la bourse départementale et le Département procède au paiement de cette bourse par virement ou, à défaut, par lettre chèque.
Le Département s'engage en retour au traitement confidentiel des données ainsi qu'à toute déclaration légale auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) qui lui incomberait.

 
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Mairie de Coulogne

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