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La note de renseignement d’urbanisme

La note de renseignement d’urbanisme a pour objet, en cas de mutation d’un immeuble bâti ou non, de donner des informations sur les renseignements d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique qui leur sont applicables.

La demande d’informations doit être adressée en mairie au service urbanisme.
Le délai de délivrance est de 1 mois

Durée de validité : les renseignements donnés sont uniquement valables au moment où la note a été délivrée.
 
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Mairie de Coulogne

Mairie de Coulogne

Place de la Mairie, 62137 Coulogne

Téléphone: 03 21 36 92 80

 

Les services municipaux

sont ouverts du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30.