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LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, depuis la loi de 1884, est élu tous les 6 ans au scrutin universel direct.
A Coulogne, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours.
Cette même loi fixe les prérogatives du conseil municipal en stipulant : "le conseil municipal règle, par ses délibérations les affaires de la commune".

 

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune il donne donc son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il doit donner son avis notamment sur le vote du budget, la création et la suppression des services publics locaux , la gestion du patrimoine communal…

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.


Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 30 septembre 2021 à 19 heures à la salle des fêtes.

A l'ordre du jour :

  1. Election du 8ème Adjoint au Maire.
  2. Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 Juin 2021.
  3. Décision modificative budgétaire n° 2.
  4. Demande de financement à la Région au titre du fonds spécial de relance et de solidarité avec les territoires pour la réhabilitation des quartiers Préville Trou Gai – 1ère tranche.
  5. Demande de participation à Grand Calais Terres & Mers au titre du fonds de concours pour le déploiement d’un dispositif de vidéo protection suite à l’abandon du projet de rénovation du bâtiment accueillant le Relais Petite Enfance.
  6. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services associés (FDE 62).
  7. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services associés (FDE 62).
  8. Adhésion au groupement de commandes pour la location et maintenance de photocopieurs multifonctions (Grand Calais Terres & Mers).
  9. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de papier (Grand Calais Terres & Mers).
  10. Modification de la grille des emplois permanents.
  11. Changement de dénomination de voies communales.
  12. Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

-    Questions diverses.

 


 
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