Ville de Coulogne Ville de Coulogne
 

LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal, depuis la loi de 1884, est élu tous les 6 ans au scrutin universel direct.
A Coulogne, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours.
Cette même loi fixe les prérogatives du conseil municipal en stipulant : "le conseil municipal règle, par ses délibérations les affaires de la commune".

 

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune il donne donc son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il doit donner son avis notamment sur le vote du budget, la création et la suppression des services publics locaux , la gestion du patrimoine communal…

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.


Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le 6 juillet 2022 à 18 heures 30 à la salle des fêtes.

A l'ordre du jour :

  • Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 Avril 2022.
  • Commission Communale pour l’Accessibilité – Désignation des représentants du Conseil Municipal.
  • Modification des délégations du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  • Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal.
  • Demande de participation à la Région au titre des équipements numériques de vidéo-protection pour la sécurité des habitants de la Région Hauts-de-France.
  • Décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2022.
  • Instauration du principe de la redevance règlementée pour chantiers provisoires.
  • Création d’un Comité Social Territorial commun entre la Commune de COULOGNE et le CCAS de COULOGNE et fixation du nombre de représentants.
  • Création d’un contrat de projet, emploi non permanent de droit public à temps complet.
  • Indemnisation du préjudice financier subi par Monsieur Jean-Luc TASSART, adjoint technique principal de 2ème classe, suite à une annulation de congés annuels sur réquisition de Madame le Maire pour nécessité de continuité du service public.
  • Mise à jour du protocole d’accord sur le temps de travail.
  • Modification de la grille des emplois permanents.
  • Mise à jour du règlement intérieur de la garderie périscolaire.
  • Mise à jour du règlement intérieur de la restauration scolaire.
  • Mise à jour du règlement intérieur des accueils collectifs de mlneurs.
  • Subventions aux écoles maternelles et primaires de la Commune.
  • Information au Conseil Municipal dans le cadre de la procédure de délégation du Conseil Municipal au Maire conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Questions diverses.

 


 
/ Mentions légales / Marchés publics / Extranet / Contributeur / Contact Retour haut de page
 

Mairie de Coulogne

Mairie de Coulogne

Place de la Mairie, 62137 Coulogne

Téléphone: 03 21 36 92 80

 

Les services municipaux

sont ouverts du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30.