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Le rôle du Conseil Municipal

Le conseil municipal, depuis la loi de 1884, est élu tous les 6 ans au scrutin universel direct.
A Coulogne, le conseil municipal est élu au scrutin majoritaire plurinominal à 2 tours.
Cette même loi fixe les prérogatives du conseil municipal en stipulant : "le conseil municipal règle, par ses délibérations les affaires de la commune".

 

Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune il donne donc son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’Etat. Il doit donner son avis notamment sur le vote du budget, la création et la suppression des services publics locaux , la gestion du patrimoine communal…

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué 5 jours avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de police des séances.

En cas de dysfonctionnement grave, le conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.


Réunion du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal aura lieu le vendredi 28 juin 2019 à 19 heures en mairie.

A l'ordre du jour :

  1. Demandes de subventions scolaires diverses dont celle du Collège Jean Monnet (fournitures scolaires).
  2. Taxe locale sur la publicité extérieure : fixation du taux.
  3. Mise à jour du tableau des effectifs.
  4. Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents : mise à jour.
  5. Subventions diverses.
  6. Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.
  7. Adhésion au groupement de commande pour l’achat de papier.
  8. Renforcement de la sécurité du Réseau de Transport d’Electricité : autorisation de signature de convention avec RTE.
  9. Désignation d’un agent chargé des fonctions d’inspection : autorisation de signature d’une convention avec le Centre de Gestion.
  10. Avis sur le projet d’arrêté portant sur la révision du classement sonore des infrastructures ferroviaires du Pas-de-Calais.
  11. Modification de la dénomination de certaines rues.

Questions diverses :


 
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Mairie de Coulogne

Mairie de Coulogne

Place de la Mairie, 62137 Coulogne

Téléphone: 03 21 36 92 80

 

Les services municipaux

sont ouverts du lundi au vendredi

de 8h à 12h et de 13h45 à 17h30.