I. La Médaille d’Honneur du Travail

La Médaille d’Honneur du Travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, quel que soit le nombre d’employeurs.

La Médaille d’Honneur du Travail comporte 4 échelons :

  •  Argent : accordé après 20 ans de service
  • Vermeil : accordé après 30 ans de service
  • Or : accordé après 35 ans de service
  • Grand Or : accordé après 40 ans de service

S’agissant d’une distinction honorifique, la demande peut être refusée si le candidat n’a pas fait preuve d’honorabilité, notamment en cas de condamnation. Le maire donne utilement son avis sur la demande présentée.

Pour connaître les modalités d’attribution et les conditions spécifiques, notamment les personnes concernées, les situations de réduction d’ancienneté ou de délivrance à titre posthume, nous vous invitons à consulter le guide de la démarche disponible sur le site de la préfecture ou lors de la saisie du formulaire.

II. Les formalités à effectuer pour obtenir la Médaille d’Honneur du Travail

Pour les candidats demeurant dans le Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-medaille-du-travail-pas-de-calais ou sur le site de la préfecture sur lequel vous trouverez à compter du 20 février 2019 toutes les informations et pièces utiles : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiquespubliques/Citoyennete-jeunesse-sport-vie-associative/Les-distinctions-honorifiques

Lors de la saisie en ligne, le candidat aura la possibilité de préenregistrer sa demande en brouillon et de la soumettre à l’administration ultérieurement.

Pour effectuer la saisie en ligne, le candidat aura besoin des pièces et éléments d’information suivants : 

III. Les modalités de remise de la Médaille d’Honneur du Travail 

Les Médailles d’Honneur du Travail sont décernées par arrêté préfectoral, deux fois par an :

  • Promotion du 1er JANVIER : dépôt des demandes obligatoirement avant le 15 octobre
  • Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement avant le 1er mai

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme. Ces diplômes sont adressés à la mairie du domicile du candidat au cours du mois qui précède la promotion. Les employeurs sont également informés de l’attribution des médailles d’honneur du travail pour leurs salariés.

L’arrêté préfectoral est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter

Unité départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTE
Service Pôle Travail – Médailles du travail
5 rue Pierre Bérégovoy
CS 60539
62008 ARRAS Cédex
Tél : 03 21 60 28 89 (du lundi au vendredi 8h45 – 11h45)

nordpdc-ut62.medailledutravail@direccte.gouv.fr